STATUTS DE L’ASSOCIATION DES INGENIEURS ISARA LYON

Article 1 : Nature et objet

L’ASSOCIATION DES INGENIEURS ISARA LYON, dénommée dans ce qui suit l’Association, est une association d’intérêt général, à caractère social, culturel, scientifique et économique, qui trouve son fondement dans le préambule de la constitution de 1946 auquel renvoie la constitution de 1958, et qui énonce : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » ; elle trouve également son fondement dans l’article L411-2 du code du travail. Elle est d’autre part régie par les articles L411 du code du travail, et par les circulaires du 25-08-1884 (JO du 30-08-1884) et n°45-68 et du 25-11-1968 (BO/TEM n°45-68). L’Association a pour objet :

• De réunir en un cadre institutionnel les Ingénieurs diplômés de l’ISARA, qu’ils soient de nationalité française ou autre,
• D’accepter éventuellement en qualité de membres associés les organismes qui concourent au rayonnement et au développement de l’ISARA et de l’Association, à la défense et au confort du concept d’Ingénieur en agriculture,
• D’accepter éventuellement en qualité de membres particuliers les Ingénieurs diplômés des autres cycles de formation de l’ISARA,
• D’accepter éventuellement d’autres types et formes de membres qui concourent effectivement d’une manière ou d’une autre au bon développement et à la concrétisation de l’objet de l’Association,
• D’assurer la défense et le soutien de chacun de ses membres sous divers formes
• D‘assurer la représentation du corps des Ingénieurs de l’ISARA,
• De participer, en liaison avec les universités, les autres grandes écoles, le monde économique et scientifique… à la formation d’Ingénieurs et de scientifiques,
• De faire profiter au plus grand nombre l’existence et le rayonnement de notre école et de l’Association des Ingénieurs,
• D’apporter son concours à ceux qui cherchent une situation,

Ces divers éléments de l’objet ne sont qu’indicatifs.

Article 2 : Siège

Le siège de l’Association est : ISARA - AGRAPOLE – 23 rue Jean Baldassini 69364 LYON CEDEX 07 ; il peut être, si besoin, déplacé en tout autre lieu du territoire national français sur simple décision du Conseil d’Administration. 

Article 3 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 : Dénomination 

La dénomination usuelle de l’Association est : ASSOCIATION DES INGENIEURS ISARA LYON

Article 5 : Membres, adhésion, démission, radiation

Les membres de l’Association sont de différentes sortes non limitatives, tels que :

• Les membres actifs, titulaires du diplôme d’Ingénieur en agriculture ISARA à jour de leur cotisation,
• Les membres associés, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation, qui concourent au rayonnement et au développement de l’école et de l’Association, à la défense et au confort du concept d’Ingénieur en agriculture,
• Les membres particuliers, diplômés d’un cycle particulier dispensé à l’ISARA, à jour de leur cotisation,
• Les membres d’honneur qui ont particulièrement contribué au rayonnement et au développement de l’Association ; ils sont dispensés de cotisation,
• Les membres honoraires, qualificatif toujours accolé à un titre et à une fonction exercée dans l’Association par l’un de ses membres actifs qui a assumé pendant plusieurs années et avec une abnégation reconnue par l’Assemblée Générale de l’Association, un poste à responsabilité au bureau ou, tout au moins, au Conseil d’Administration.

Ces membres se voient conférer l’honorariat de leur titre sous la forme suivante : Président (ou vice-président, trésorier, administrateur…) d’honneur,

• D’autres catégories de membres peuvent créées en tant que besoin sans qu’il soit nécessaire de modifier les présents statuts, une simple décision du Conseil d’Administration suffit, la création de ces autres catégories étant statutairement du ressort du conseil.

L’adhésion d’un membre à l’Association se fait par dépôt de candidature devant le Conseil d’Administration qui statue sur celle-ci souverainement et sans avoir à justifier sa décision. Il précise à l’impétrant selon les cas les éléments dont il a besoin pour se forger son opinion. Dès acceptation, le membre est redevable de la cotisation de l’année en cours. La qualité de membre se perd par démission demandée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Conseil d’Administration de l’Association. Cette démission, acceptée par le Conseil, ne prend effet qu’après apurement de toutes les sommes dues à l’Association, y compris les cotisations en cours ou antérieures et ce, jusqu’au 31 décembre suivant la date d’apurement effectif des comptes. La qualité de membre se perd également par non paiement de la cotisation durant une année au moins ; ce non paiement valant lettre de démission. La suite de la procédure se règle comme prévu au paragraphe supra. La qualité de membre se perd par radiation prononcée par le Conseil après avoir entendu à huit clos en séance de conseil après convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au moins un mois avant ladite réunion. La décision du Conseil est sans appel et n’a pas à être justifiée formellement. Elle vaut accord amiable et transactionnel entre les parties. La comptabilité se règle comme prévu ci-dessus.

Article 6 : Ressources, responsabilité civile 

Les ressources de l’Association se composent

• Des cotisations et dons de ses membres
• Des dons et subventions reçues
• Des sommes reçues en contre partie de prestations fournies par l’Association
• Du revenu de ses biens propres
• De toutes autres ressources autorisées par la loi

 Le patrimoine de l’Association répond seule des engagements contractés par elle ou par ses représentations statutaires ou mandatées, des condamnations qui seraient prononcées contre elle, sans qu’aucun de ses membres puisse être tenu pour personnellement responsable ni recherché de ce chef, même ceux qui participent à son administration.

Article 7 : Administration, fonctionnement 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale élit en son sein, parmi les membres actifs, au moins 6 administrateurs, présentés sur listes bloquées au moins 5 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale au Conseil en la personne de son Secrétaire Général ou de son Président. Le Conseil choisit librement en son sein son Président, son Vice-président et son trésorier qui constituent ensemble le bureau de l’Association. Il pourvoit également tous autres postes qui lui semblent nécessaire sur le moment. De même, il met fin à tel ou tel mandat qu’il a lui-même pourvu. La durée du mandat du Président est de 3 ans et ne peut excéder 5 ans. Le Vice-président assiste et seconde le Président dans l’ensemble de ses fonctions afin de prendre progressivement connaissance des dossiers dans l’objectif de prendre la Présidence de l’Association au départ du Président. Le Conseil, et par délégation tacite du Conseil, le bureau en dehors des réunions de Conseil, administre l’Association. Il reçoit pour ce faire la plus large délégation de l’Assemblée Générale au profit du Conseil et à celui de son Président. Le Président est seul habilité à engager l’Association, à la représenter, fut ce en justice, ceci sans qu’il soit nécessaire de mandat particulier et/ou spécifique. Le Président et son bureau sont habilités à donner mandat au Président pour acquérir des biens immobiliers, les aliéner, les céder, accorder des sûretés sur ces biens. Le secrétaire et le trésorier reçoivent chacun mandat tacite du Président pour leurs charges propres de gestion des archives et du courrier d’une part, des finances d’autre part. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Si des réunions plus fréquentes sont nécessaires, le Président ou le secrétaire sont habilités à les organiser et à en fixer les ordres du jour. A défaut, un quart des membres du Conseil décident ensemble d’une réunion et de son objet. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du secrétaire. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et il ne peut y être dérogé sans l’accord du Conseil. L’Assemblé Générale est ordinaire chaque fois qu’elle n’a pas à modifier les statuts ou à décider la dissolution de l’Association ou de sa fusion avec une autre association. Dans ces derniers cas, l’Assemblée est extraordinaire. Les Assemblées sont convoqués par avis dans le bulletin de l’Association. Elles le sont avec un délai d’au moins 15 jours. L’ordre du jour sommaire est annoncé dans l’avis ; il est détaillé à l’ouverture de la réunion. Tout membre peut demander l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour ; le bureau statue sans appel dans les 3 jours qui précèdent l’Assemblée sur cette éventuelle modification partielle de l’ordre du jour. Les décisions prises à la majorité relative des voix exprimées, sans quorum, pour les assemblées générales ordinaires. Pour les assemblées générales ou décisions extraordinaires, elles sont réputées adoptées à la majorité qualifiée de 60% des présents si le quorum de 20% des inscrits est atteint par les présents ou représentés. Lors des assemblées générales, les membres actifs qui prennent seuls part aux délibérations, peuvent adresser un pouvoir. Les pouvoirs sont en blanc ou nominatifs. Les pouvoirs en blanc sont statutairement considérés comme libellés à l’ordre du Président qui seul, es qualité, peut en détenir plus de deux. Tous les autres membres de l’Association peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. 

Article 8 : Dispositions diverses 

En tant que de besoin, sauf à suivre les prescriptions de la loi et de la jurisprudence, le Conseil d’Administration est habilité à prendre les décisions nécessaires pour pourvoir aux situations nouvelles et non prévues par les statuts, il en rend compte à la première Assemblée Générale à se tenir. Le Président peut déléguer et donner tous mandats ; ces mandats et délégations restent valables trois mois après la fin du mandat du Président afin de permettre la continuité des actions et de la vie de l’Association, sauf à ce qu’ils soient annulés par son successeur avant la fin de cette période de trois mois. 

Le 20 juin 2009,

Le Président                                                                        Le Vice Président

David Marouby                                                                  Gilles Cavalli